| Conditions de Vente |
DIRECT INBOX – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTELe présent contrat est conclu entre GloFunnel Sarl - 12, rue Lepic – 75018 Paris – France, numéro d’enregistrement 510 140 197 R.C.S. Paris (appelé ici DirectInbox) et le CLIENT pour la prestation d’une solution d’e-mail marketing et les services connexes commercialisés par l’intermédiaire du son portail www.Direct-Inbox.com et de ses sous-domaines.
Les services sont fournis au CLIENT depuis la date de la signature du contrat et selon les tarifs indiqués sur la facture.
Vous pouvez contacter la société DirectInbox par l’intermédiaire des formulaires de contact disponibles en ligne.
DirectInbox se réserve le droit de modifier cet accord à tout moment et de communiquer les modifications en publiant les nouvelles conditions sur le site de DirectInbox et/ou par l’envoi des informations à l’adresse e-mail du CLIENT.
VOUS ETES RESPONSABLE DE LA CONSULTATION REGULIERE DU SITE DE DIRECTINBOX POUR ETRE INFORMES EN TEMPS REEL DE TOUS LES CHANGEMENTS QUI PEUVENT S’OPERER SUR L’OFFRE ET LES CONDITIONS DE VENTE. LA POURSUITE DE L’EXPLOITATION DES SERVICES APRES LA PUBLICATION ET/OU LA TRANSMISSION DES MODIFICATIONS APPORTEES CONSISTERA DE FACTO A L’ACCEPTATION DES NOUVELLES CONDITIONS.
Autrement cet accord ne peut être modifié que par écrit étant conclu par vous et par DirectInbox.
La version mise à jour peut être consultée en cliquant sur le lien “Conditions de Vente” située en bas des pages web.
Vous pouvez également disposer d’un accord écrit et signé qui, en liaison avec les ‘’Conditions de Vente’’ et les politiques du présent accord, contient l’accord complet entre vous et DirectInbox. Les termes supplémentaires de cet accord écrit remplacent les termes de ce document. Vos informations personnelles sont traitées en respectant la “Politique de Confidentialité” publiée sur le site DirectInbox.
COMTE CLIENT ET GESTION DES DONNEESL’utilisation des services de DirectInbox nécessite la création d’un compte en ligne, vous êtes responsables de l’information personnelle que vous fournissez à la société DirectInbox. Vous acceptez d’aviser sans délai la société DirectInbox de toutes les modifications apportées à cette information, cet information doit être complète, correcte et à jour. Vous avez également droit de personnaliser votre mot de passe. Vous êtes entièrement responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et des accès à votre compte. De même vous êtes responsables de toutes les activités que d’autres utilisateurs pourraient effectuer par votre compte.
Vous vous engagez à informer immédiatement la société DirectInbox de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de votre sécurité. DirectInbox ne sera pas responsable de toute perte d’information qui peut survenir à la suite de l'utilisation de votre mot de passe ou de votre compte par quelqu'un d'autre, avec ou sans votre permission. Toutefois, vous serez responsables des pertes subies par la société DirectInbox ou toute autre société, causées par l'utilisation de votre compte ou de votre mot de passe par quelqu'un d'autre. L’usage d’un compte sans l’autorisation du titulaire du compte est interdite.
Lorsque votre compte soit actif, DirectInbox archive les messages envoyés et reçus pendant une période d'un an, à chaque cas, la période etant décomptée à partir de la date de réception du message. Les listes de contacts sont maintenues pendant que votre compte est bien entretenu. DirectInbox protège l'intégrité, la confidentialité et la sécurité administrative, physique et technique des informations personnelles du CLIENT. Le CLIENT est conscient que la société DirectInbox peut modifier à tout moment ses pratiques et ses limites relatives à l'archivage des messages et que la notification de ces changements sera publiée sur le site de DirectInbox. Le CLIENT accepte également que ce service soit fourni uniquement pour le bénéfice du CLIENT et que DirectInbox n'assume aucune responsabilité concernant la suppression, la perte, la divulgation ou l'échec d'enregistrement des messages et/ou autres communications gérés ou transmis via ses Services.
Toutes les données sensibles appartenant au CLIENT (par exemple le contenu email et la liste des destinataires) sont supprimées par DirectInbox 6 mois après l’expiration du compte du CLIENT.
CONDITIONS FINANCIÈRESVous acceptez de payer tous les frais d’utilisation des services de DirectInbox, en conformité avec les conditions de paiement applicables aux services souscrits et à votre pays de résidence. DirectInbox a le droit de modifier les prix ou d'établir de nouveaux tarifs pour l'accès aux services de DirectInbox et pour leur utilisation, sauf si mentionné autrement par un accord écrit conclu avec DirectInbox. Toutes les modifications seront publiées par DirectInbox sur les sites de la société, soyez responsables de consulter régulièrement les informations concernant les prix pour être informé des changements. Si, après la publication des modifications effectuées, vous continuez à utiliser les services de DirectInbox et vous ne demandez pas la clôture de votre compte, vous acceptez de facto votre les modifications tarifaires publiées.
Les montants sont prépayés dans la monnaie dans laquelle ils ont été facturés. Vos tarifs peuvent être payés à l’avance et sont DEFINITIVEMENT NON REMBOURSABLES. DirectInbox vous fait payer pour une quantité déterminée d'unités de référence, ces unités expirent après une période d'un mois ou de douze mois. Les unités qui n'ont pas été utilisées durant cette période sont automatiquement supprimées. Vous pouvez envoyer des campagnes dont le total de contacts est inférieur au crédit restant sur votre compte.
Le CLIENT accepte que DirectInbox commence à fournir ses services uniquement après la réception du paiement des tarifs correspondants et ceci indépendamment du mode de paiement. Les prix affichés sur le site sont hors charges, ils n’incluent pas la TVA ou d’autres taxes applicables. Les charges supplémentaires sont appliquées sur la facture en fonction du pays de résidence du CLIENT et des règles applicables.
UTILISATION DU SERVICE / RESPONSABILITÉ DU CLIENTLe CLIENT affirme qu'il est majeur dans son pays de résidence et qu'il a les droits légitimes de stipuler ce contrat. Le CLIENT accepte d’être financièrement responsable de l'utilisation des services de DirectInbox (ainsi que l'utilisation de son compte par un tiers, y compris des mineurs vivant avec le CLIENT) et de respecter les responsabilités et les obligations découlant du contrat.
Vous êtes obligés (a) d’acheter tous les équipements et les services de tiers (par exemple les équipements téléphoniques et informatiques) dont vous avez besoin pour avoir accès à l'utilisation des services (b) de préserver la sécurité de votre mot de passe et d'autres informations confidentielles sur votre compte (c) d’assumer la responsabilité de tous les frais résultant de l’utilisation de votre compte, y compris l’utilisation non autorisée, avant que vous n’ayez informer la société DirectInbox de la mauvaise utilisation et permis à DirectInbox de prendre des mesures aptes à empêcher ces usages.
Votre droit d'utiliser le service est strictement personnel et ne peut être revendu. En utilisant le Service vous vous engagez à respecter les directives et les lois AntiSpam qui s’appliquent à vos opérations.
Les opérations de Marketing réalisées par l'intermédiaire de DirectInbox en violation des lois applicables sont interdites, elles sont considérées comme une violation substantielle du présent accord.
En tant que CLIENT, vous acceptez de respecter la déontologie Anti-Spam de la société DirectInbox.
UTLISATION ILLEGALE OU INTERDITEL’usage du Service DirectInbox est conditionné au fait que vous n’utilisez pas le Service à des fins illégitimes ou interdites par la loi ou par le présent contrat. Il est interdit d’utiliser les Services d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver ou de surcharger l’infrastructure de la société DirectInbox, ou les réseaux connectés à des serveurs de DirectInbox, ou d’impacter la jouissance du service en droit à d’autres utilisateurs. Il est interdit toute tentative d’obtenir un accès non autorisé aux Services, à d’autres comptes, systèmes informatiques ou à d’autres réseaux connectés à un serveur de Direct-Inobox ou à l’un des services via le piratage ou toute autre méthode. Il est interdit d'utiliser ou d'enregistrer le nom de DirectInbox ou tout autre nom commercial de la société sans le consentement express préalable et sans empêcher les procédures d'identification utilisées par DirectInbox dans ses Services.
Vous garantez que l'information que vous transmettez par l’intermediaire de la société DirectInbox pour les Services DirectInbox est toute à fait légitime et que la transmission des messages ou des documents ne contreviennent à aucune des lois fédérales, d'Etat ou de province, y compris, un comportement qui constitue un crime, une violation des droits des tiers, un défi de la responsabilité civile ou, au contraire la violation des lois locales, d'Etat ou nationales. Il est interdit d'utiliser les Services pour télécharger, afficher, reproduire ou diffuser n'importe quelle information, logiciel ou autre matériel protégé par le copyright ou toute autre droit relative à la propriété intellectuelle sans obtenir l'autorisation du titulaire copyright. Vous acceptez de respecter toutes les lois, les normes ou les conventions applicables, y compris les dispositions relatives au télémarketing, e-mail marketing, anti-spam, anti-phishing, la confidentialite des données, les communications internationales et l'exportation des données techniques et personnelles.
Vous êtes responsable du contenu de vos transmissions via les Services DirectInbox et vous acceptez que vous êtes l'auteur du contenu, et que DirectInbox ne fournit pas en location et ne vend pas toute sorte de listes. DirectInbox fonctionne comme un support passif pour que vous puissiez envoyer et recevoir des informations dans votre intérêt.
DirectInbox interdit l'utilisation du Service ou des sites Web à toute personne ou entité qui encourage, favorise, fournit, vend des produits ou services liés à des activités illégales ou frauduleuses: y compris les drogues illégales, les programmes pirates; les instructions de montage ou de création des bombes, des grenades ou d'autres armes, des matériaux contenant de la violence sur les enfants ou qui encourage la violence, le spam, les obscènes et les activités similaire. Ceci n'est pas une liste exhaustive, et DirectInbox, à sa seule discrétion, se réserve le droit de qualifier l’activité, peut déterminer si l'utilisation est interdite, et sa décision sera finale et obligatoire pour tous les objectifs du présent accord. DirectInbox interdira votre utilisation des Services, s'il détermine qu'un tel contenu ou une telle utilisation interdite viole cet accord. Toutes les informations considérées comme illégales ou contraire à cet Accord et qui sont stockées sur les serveurs de la société DirectInbox pourraient être supprimés à tout moment sans préavis. DirectInbox se réserve le droit de supprimer toutes les images qui sont contraires au présent Accord sans avertissement préalable.
DirectInbox:
DirectInbox a le droit de divulguer en tout moment tout type d'information susceptible de favoriser le respect de toutes les lois applicables, les règles, les processus juridiques et de satisfaire les demandes formulées par des organismes officiels veillant au respect de celles-ci. DirectInbox a le droit mais n’est pas obligé d'examiner le contenu de tout vos messages pour s’assurer du bon respect de ces contrat et des lois applicables lors de l’apparition d'une plainte. DirectInbox a également le droit d’effectuer toute autre action jugée nécessaire ou approprié, s'il considère que Vous ou votre information peuvent engager une responsabilité quelconque de DirectInbox, peuvent perturber les Services fournit aux autres CLIENTs et à vous même, ou peuvent provoquer à la société DirectInbox à ses fournisseurs directs ou indirects des pertes (totales ou partielles).
Vous acceptez d'indemniser et de protéger la société DirectInbox de toute réclamation directe ou indirecte, des pertes, dommages, coûts, dépenses ou frais (y compris les frais et les dépenses juridiques) découlant de votre utilisation des services, de votre violation des conditions de cet accord, des marques commerciales ou de la livraison de vos messages et de vos documents par l'intermédiaire du Service.
RESPECT DES NORMES APPLICABLESL’envoi de message non sollicités est réglementé, votre activité de mailing est soumise à la législation des Etats, Régions ou provinces au sein desquelles vous opérez.
A titre d’exemple, mais sans aucune exception et engagement d’exhaustivité:
- Aux Etats-Unis s’applique le Telemarketing Sales Rule, Federal Telephone Consumer Protection Act, Can-Spam-Act..
- En France s’applique L’ Article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques et L’Article L.121-20-5 du Code de la consommation.
- En Italie s’appliquent les lois siuvantes: art. 130 du Codice Privacy (“Comunicazioni indesiderate”), art. 9 du Decreto Legislativo 9 aprile 2003, n.70 concernant le commerce électronique, art. 161 et art. 167 du Codice Privacy, art. 58 du Codice del consumo, Decreto Legislativo 206 du 2005.
- En Espagne s’applique Ley de Servicios de la Sociedad de la Informaciуn y de Comercio Electrуnico (LSSICE), publié en Boletнn Oficial del Estado (BOE) du 12 juillet, 2002 et Ley Orgбnica de Protecciуn de Datos (LOPD).
- Au Royaume-Unis en Décembre 2003, le gouvernement a présenté L’Articolul 13 de la Directive on Privacy and Electronic Communications de l’Union Européenne.
L’envoi de messages unsollicités ou de tout message vu comme une violation des lois applicables, dont on présente ici à titre d’example des références, qui soit effectué par les Services DirectInbox est interdit et constitue une violation substantielle du présent accord.
Etant CLIENT, vous acceptez de respecter les termes de la Déontologie Anti-Spam de la société DirectInbox.
PROPRIÈTE, EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITES DE RESPONSABILITÉTous les programmes, les services, les processus, les designs, les logiciels, les technologies, les marques et les noms commerciaux, les inventions qui englobent le Service DirectInbox sont détenus par DirectInbox et/ou par ses concédants de licence et par ses fournisseurs de services, sauf dans le cas où est spécifié le contraire.
NOUS OFFRONS LE SERVICE "TEL QU'IL EST" ET NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE: EXPLICITE OU IMPLICITE, ECRITE OU ORALE, TIREE DU STATUT, DU PROCESSUS JURIDIQUE, DES PRATIQUES DU COMMERCE; AUCUNE GARANTIE RELATIVE AU SERVICE, A LA DOCUMENTATION OU A D'AUTRES SERVICES FOURNIS PAR LE PRESENT CONTRAT. DIRECTINBOX EXCLUE EXPRESSEMENT LA GARANTIE DE LA DISPONIBILITE DES SERVICES OU TOUTE AUTRE GARANTIE IMPLICITE, D’UNE QUALITE SATISFAISANTE, D’UNE DURABILITE DU SERVICE OU D'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER. AUCUNE CONDITION OU AFFIRMATION, QUI ENGLOBE, MAIS QUI NE SE LIMITE PAS A LA LITTERATURE DE MARKETING OU AUX DECLARATIONS DE LA MISE EN OEUVRE DES SERVICES DE DIRECTINBOX QUI N'A PAS ETE MENTIONNES DANS CE PARAGRAPHE, NE POURRAIT ETRE INTERPRETEE COMME UNE GARANTIE.
Les responsabilités de la société DirectInbox, de ses filiales ou de ses partenaires suite à un préjudice, à la violation de contrat (y compris la rupture fondamentale ou l'échec d’atteindre l'objectif essentiel), une distorsion des faits, sur un seul cas ou une série de cas, ne pourront excéder les montants versés par le CLIENT à DirectInbox pour les Services qui ont causés une plainte. DirectInbox ne peut être responsable d'aucun dommage punitif, indirect, secondaire ou spécial subi par le CLIENT ou par tout tiers, y compris le manque des revenus attendus, la perte des revenus et des profits, la perte des données ou toute autre perte économique ou commerciale (y compris la perte des données résultant des retards, les prestations faussées, échouées, les interruptions de service ou de l'insuffisance de l'Internet ou du provider de l'Internet de la société DirectInbox, la suspension de la livraison) même si DirectInbox a été informé de la possibilité de ces dommages ou ils ont été prévus.
LA DURÉE ET LA RÉSILIATIONVous pouvez arrêter l'abonnement à tout moment en envoyant un mail а This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it . Si vous avez un accord écrit signé avec la société DirectInbox, on applique la clause de résiliation de l'Accord écrit.
DirectInbox a le droit de suspendre ou de résilier unilatéralement les Services au moment ou DirectInbox considère que le Service est utilisé à des fins contraires à la loi ou à ces termes. DirectInbox n'a pas la responsabilité d'informer tout tiers, y compris tout fournisseur des tiers des services, des marchandises ou d'information, de toute suspension, restriction ou annulation du votre compte. DirectInbox n'a aucune obligation de maintenir tout message ou autres contenus dans votre compte et de transmettre tout message non lu ou non envoyé.
Toute résiliation de votre compte ne vous libère pas de vos dettes ou d'aucune responsabilité découlant du présent Accord avant la résiliation effective. Vous acceptez que ces Termes seront règlementés et interprétés conformément aux lois de Paris - France, et que via le présent accord vous êtes soumis à la juridiction de l’état correspondant; vous acceptez que tout litige sera jugé par le Tribunal de Paris - France.
Si Direct-Inbox détermine que les services en question sont utilisés en association avec le spam, Direct-Inbox suspendra ou annulera toute campagne ou d'autres services applicables pour une période de pas moins de deux jours. |
